Geneviève de Fontenay a obtenu le droit d'organiser son concours !

Publié le 10 Juillet 2010

Genevieve De Fontenay poses during the opening diner ceremony of 35th 'Deauville American Film Festival' held at Casino in Deauville, France on September 4, 2009. Photo by Denis Guignebourg/ABACAPRESS.COM Photo via Newscom

 

Le 12 juin dernier, Geneviève de Fontenay s'était vue refuser le droit d'organiser un nouveau concours de beauté, qu'elle avait l'intention d'organiser depuis son départ du comité Miss France. A la demande d'Endemol, un jugement avait été rendu contre la dame au chapeau pour "non respect de la clause de non concurrence".


Hier, Geneviève de Fontenay a remporté le procès qui l'opposait à la société. La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce et a considéré que la clause de non concurrence était illicite.


Après ce verdict, Endemol a réagi via un communiqué : "Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non concurrence était illicite. Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour. Jusqu'à présent, les procédures diligentes étaient des procédures d'urgence. Les sociétés Miss France et Endemol vont engager immédiatement une procédure pour faire reconnaître définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente. A ce jour, la marque "Miss France" est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefaçon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites".